Conditions Générales de Vente (CGV)

Inked by Bell – Damien Bell

Dernière mise à jour : 22 janvier 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des prestations proposées par Inked by Bell – Damien Bell, artiste visuel, tatoueur, photographe et vidéaste, auprès de ses clients particuliers et professionnels.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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1. Identité du prestataire

Inked by Bell – Damien Bell
Artiste visuel, tatoueur, photographe & vidéaste
Adresse : 15 rue Baptiste Marcet, 37250 Montbazon
SIRET : 494 256 944 00070

📧 Contact général : hello@damienbell.fr
📧 Tatouage : tattoo@damienbell.fr
📞 Téléphone : 07 81 00 71 36

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2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations réalisées par Inked by Bell, incluant notamment :

• Tatouage artistique

• Prestations photographiques

• Prestations vidéo

• Reportages, événements, mariages

• Projets pour entreprises

• Cartes cadeaux

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3. Commande et réservation

Toute prestation fait l’objet :

• d’un échange préalable (email, téléphone ou rendez-vous),

• et, le cas échéant, d’un devis ou accord écrit.

La réservation d’une prestation peut nécessiter le versement d’un acompte, dont le montant est précisé lors de la commande.

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception de l’acompte ou de la validation écrite du devis.

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4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€), nets de TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI).

Les tarifs varient selon :

• la nature du projet,

• la durée,

• la complexité,

• les droits d’exploitation éventuels.

Les prix indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés sur devis.

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5. Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• virement bancaire,

• carte bancaire (via Stripe),

• espèces (selon prestation).

Sauf mention contraire :

• l’acompte est exigé à la réservation,

• le solde est payable au plus tard le jour de la prestation ou à la livraison finale.

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6. Annulation et report

6.1. Annulation par le client

• Tout acompte versé est non remboursable.

• En cas d’annulation tardive, la prestation pourra être facturée en totalité selon le préjudice subi.

6.2. Report

Un report de date peut être envisagé selon les disponibilités, sous réserve d’en faire la demande dans un délai raisonnable.

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7. Prestations de tatouage (spécificités)

• Les prestations de tatouage sont strictement réservées aux personnes majeures (18 ans et plus).

• Une pièce d’identité pourra être demandée.

• Le client s’engage à fournir des informations exactes concernant son état de santé.

Le prestataire se réserve le droit de refuser une prestation si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

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8. Prestations photo & vidéo

8.1. Livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la nature du projet.

Les fichiers livrés sont optimisés selon l’usage prévu (web, impression, diffusion).

8.2. Style artistique

Le client reconnaît avoir pris connaissance du style artistique du prestataire et l’accepte pleinement.

Aucune demande de modification majeure ne pourra être exigée en dehors de ce cadre.

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9. Droits d’auteur et droits d’utilisation

Toutes les créations réalisées par Inked by Bell sont protégées par le droit d’auteur.

Sauf mention contraire :

• les droits d’auteur restent la propriété du prestataire,

• une licence d’utilisation est accordée au client pour un usage personnel ou professionnel défini.

Toute utilisation commerciale, diffusion ou modification non prévue doit faire l’objet d’un accord écrit préalable.

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10. Cartes cadeaux

• Les cartes cadeaux sont valables pour la durée indiquée lors de l’achat.

• Elles sont non remboursables.

• En cas de non-utilisation avant expiration, aucun remboursement ne pourra être exigé.

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11. Responsabilité

Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• de force majeure,

• de comportement fautif du client,

• d’informations erronées fournies par le client.

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12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site, accessible à tout moment.

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13. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux prestations personnalisées,

• aux tatouages,

• aux contenus numériques livrés après accord préalable.

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14. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.